Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://nantes-escale-ducs.fr est édité par :
ALS CONCIERGERIE, exerçant sous l’enseigne et le nom commercial L’ESCALE DES DUCS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €
Siège social : 36 rue François Dupas, 44390 Nort-sur-Erdre, France
SIREN : 100 808 427
SIRET (siège) : 100 808 427 00015
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 100 808 427
Code APE / NAF : 96.09Z — Autres services personnels n.c.a.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 100 808 427
Contact
Téléphone : [XX XX XX XX XX]
E-mail : [contact@nantes-escale-ducs.fr]
Formulaire de contact : https://nantes-escale-ducs.fr/#contact
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Madame Jennifer Pretot, en qualité de gérante d’ALS CONCIERGERIE.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
COPILHOST
Société par actions simplifiée
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
SIREN : 982 397 861 — SIRET : 982 397 861 00013
TVA intracommunautaire : FR12 982 397 861
E-mail : contact@copilhost.com
Site : https://copilhost.com
L’infrastructure technique utilisée par Copilhost est fournie par Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France (SIREN 881 721 583). Les données sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne.
4. Conception et réalisation
Conception et développement du site :Ma Tasse de Web
Site développé sous WordPress avec le constructeur de pages Elementor.
5. Activité
ALS CONCIERGERIE exerce, sous l’enseigne L’Escale des Ducs, une activité de conciergerie et d’intendance auprès de propriétaires de résidences secondaires ou locatives : gestion opérationnelle et promotionnelle des annonces sur les plateformes de location, gestion des calendriers et des réservations, nettoyage et préparation du bien, ainsi que diverses prestations à destination des propriétaires et des voyageurs, et des prestations de conciergerie auprès des entreprises.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, logo, charte graphique, illustrations, photographies, vidéos, icônes et bases de données — est la propriété exclusive d’ALS CONCIERGERIE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ALS CONCIERGERIE. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’enseigne, le nom commercial « L’Escale des Ducs » et le logo figurant sur le site sont la propriété d’ALS CONCIERGERIE. [Le cas échéant : marque déposée à l’INPI sous le numéro [XXXXXXX].]
7. Crédits photographiques et iconographiques
- Portrait et reportage photographique : © Tony Maillard, photographe (Nantes / Penmarc’h – Kérity)
- Illustrations et visuels d’ambiance : Freepik
- Logo et éléments graphiques : Ma Tasse de Web
8. Liens hypertextes
Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment vers des plateformes de réservation et vers des sites institutionnels tels que le portail de la taxe de séjour de Nantes Métropole.
ALS CONCIERGERIE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les conséquences de leur utilisation. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du contenu du site lié.
La création d’un lien vers le site https://nantes-escale-ducs.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’ALS CONCIERGERIE et que le lien n’utilise pas la technique du cadrage (framing).
9. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous êtes informé de ce qui suit.
9.1 Responsable de traitement
ALS CONCIERGERIE, 36 rue François Dupas, 44390 Nort-sur-Erdre, représentée par sa gérante Madame Jennifer Pretot, est responsable des traitements de données réalisés via le site.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : [adresse e-mail].
9.2 Données collectées et finalités
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, adresse e-mail, téléphone, lien de l’annonce, localisation du bien, contenu du message | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Relation contractuelle | Identité, coordonnées, informations relatives au bien, données de facturation | Exécution et suivi du contrat de prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale) ; 10 ans pour les pièces comptables |
| Fonctionnement technique du site | Adresse IP, données de connexion, journaux serveur | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires ; à défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
9.3 Destinataires
Les données sont destinées à la seule gérante d’ALS CONCIERGERIE et aux personnes habilitées au sein de l’entreprise. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques suivants, agissant sur instruction du responsable de traitement :
- l’hébergeur du site : COPILHOST (France), dont l’infrastructure est fournie par Google Cloud France SARL, avec hébergement des données dans l’Union européenne
- le fournisseur de messagerie : [ex. Google Workspace, Microsoft 365, OVH]
- [le cas échéant : channel manager, outil de gestion de la relation client, logiciel de facturation]
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
[Le cas échéant : Certains de ces prestataires étant situés hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework.]
9.4 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès d’ALS CONCIERGERIE :
- par e-mail : conciergerie.als@outlook.fr
- par courrier : ALS CONCIERGERIE, 36 rue François Dupas, 44390 Nort-sur-Erdre
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9.5 Sécurité
ALS CONCIERGERIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, notamment le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS.
10. Cookies et traceurs
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité, préférences d’affichage liées à WordPress et Elementor). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site peuvent alors ne plus être disponibles.
11. Responsabilité
ALS CONCIERGERIE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations relatives à la réglementation des locations de courte durée (loi n° 2024-1039 dite « loi Le Meur », réglementation de Nantes Métropole, règlements de copropriété, autorisations de changement d’usage) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ; il appartient à chaque propriétaire de vérifier sa situation auprès des services compétents.
Les informations figurant sur le site ne constituent pas une offre contractuelle. Les prestations, tarifs et conditions font l’objet d’un devis et d’un contrat de prestations distincts.
ALS CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité, de la présence de virus ou de l’utilisation des informations qui y figurent.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès d’ALS CONCIERGERIE par une réclamation écrite.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.